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La norme établit les obligations de chaque TSP (Translation Service Provider), en insistant particulièrement sur les ressources techniques et humaines, sur la gestion de la qualité et du projet, sur les modalités contractuelles et les procédures de service.
Le certificat de conformité à la norme EN 15038 a été délivré à SOGET par l'ANCIS (Association Nationale pour la Certification et la Qualité des Entreprises de Services), un organisme accrédité par le Sincert.
Le Certificat actuel est valable jusqu'au 20 mars 2011. Conformément aux Directives Communautaires CEN/CENELEC, les organismes nationaux de régulation des Pays Membres suivants sont tenus de transposer la présente norme européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malta, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
La norme EN 15038 est parfaitement traduite dans les différentes versions linguistiques délivrées par les organismes nationaux locaux avec les sigles suivants : BS EN 15038, DIN EN 15038, etc. La norme EN 15038 - disponible en anglais et en italien - peut être demandée à l'Agence Nationale Italien de Certification UNI.
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